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Marques déposées par AIPH
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Label Norm'Handi Employeur à Valeur Handicap Ajoutée
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label Norm'Handi Employeur à Valeur Handicap Ajoutée
AIPH, association

Numéro de dépôt :
3905253
Date de dépôt :
15/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Label Norm\'Handi Employeur à Valeur Handicap Ajoutée de AIPH

Présentation de la marque Label Norm'Handi Employeur à Valeur Handicap Ajoutée

Déposée le 15 mars 2012 par AIPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Label Norm'Handi Employeur à Valeur Handicap Ajoutée »

Le déposant est AIPH, association domicilié(e) immeuble Balise Pascal, 20 place gadeau de kerville - 76100 - rouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIPH, M. philippe douis domicilié(e) immeuble Balise Pascal, 20 place gadeau de kerville - 76100 - rouen - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

AIPH a également déposé les autres marques suivantes : Job Handirect


AIPH, association - immeuble Balise Pascal, 20 place gadeau de kerville - 76100 - rouen - France


AIPH, M. philippe douis - immeuble Balise Pascal, 20 place gadeau de kerville - 76100 - rouen - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602683 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.